Vols annulés à cause de la panne mondiale : quels sont les droits des voyageurs concernés ?

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De nombreux voyageurs se sont retrouvés coincés dans des aéroports à cause de la panne informatique qui a affecté un grand nombre d’entreprises depuis ce matin. Le trafic aérien français est perturbé et de nombreux vols ont été annulés.

Bien se renseigner

Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol, nous livre ses conseils. Cette ancienne avocate en droit aérien est la créatrice de ce service juridique spécialisé dans l’indemnisation de passagers aériens : « D’abord j’encourage les passagers à bien se renseigner avant de se déplacer avec les moyens à leur disposition. Il va falloir être prévoyant et envisager un autre mode de transport alternatif puis demander le remboursement à la compagnie des frais engagé dans un second temps. »

Même en cas de perturbation du vol causée par une situation exceptionnelle telle qu’une panne mondiale, les dispositions de l’article 8 du règlement européen n° 261/2 004 restent en vigueur. En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés ont le choix entre se faire rembourser ou être réacheminés vers leur destination. Le réacheminement doit être effectué dans des conditions de transport similaires et aussi vite que possible.

Garder ses factures

Une autre action essentielle pour la spécialiste du droit aérien : « conservez bien toutes vos factures pour obtenir le remboursement des frais engagés ! »

 

Si votre vol est annulé ou retardé de plus de deux heures, la compagnie aérienne est tenue de fournir une assistance en vertu de l’article 9 du règlement européen n° 261/2 004. Une assistance qui couvre les frais de rafraîchissement, les frais de restauration, l’hébergement à l’hôtel, ainsi que le transport entre l’hôtel et l’aéroport, ainsi que deux appels téléphoniques.

« Méfiez-vous des compagnies low cost, souffle l’ancienne avocate, les recours sont interminables et ce sont des mauvais payeurs. »

Pas d’indemnisation à cause de la panne

En revanche, vous ne pourrez pas prétendre à l’indemnisation réglementaire de 250 euros à 600 euros par passager. « En vertu de la réglementation en vigueur, les compagnies aériennes ne sont pas obligées de compenser les voyageurs lorsque les perturbations sont causées par des facteurs externes, comme cette panne informatique sur laquelle elles n’ont aucun contrôle », explique Anaïs Escudié.

 

Selon le règlement européen n° 261/2004, cette situation est considérée comme une circonstance extraordinaire. Par conséquent, la compagnie aérienne est dispensée de verser une indemnisation.

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