Vers une présentation du budget décalée de huit jours, une première sous la Vᵉ République

C’est l’un des effets collatéraux de la dissolution de l’Assemblée nationale puis des tergiversations d’Emmanuel Macron : pour la première fois sous la V^e République, le gouvernement s’apprête à ne pas respecter les délais légaux prévus pour l’examen du budget de l’Etat par le Parlement. Jugeant impossible d’imprimer sa marque sur le projet de budget pour 2025 dans le calendrier fixé par la loi, Michel Barnier a décidé de se donner un peu de temps. Le nouveau premier ministre envisage désormais de transmettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le 9 octobre, en oubliant la date butoir du 1^er octobre. « C’est une piste étudiée, en effet », a déclaré l’entourage de M. Barnier au Monde, confirmant une information du média en ligne Politico.

De quoi tendre d’emblée les relations entre Matignon et les parlementaires, qui tiennent pourtant entre leurs mains le sort du futur gouvernement, compte tenu de l’absence de majorité soutenant Michel Barnier. « Plus ils tardent [à présenter le budget], plus le débat parlementaire risque d’être limité », s’est alarmé Eric Coquerel, le président (La France insoumise, LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, auprès de l’Agence France-Presse. « Violer une loi organique en ne respectant pas les délais, c’est un problème en soi », s’agace aussi Matthias Renault, député (Rassemblement national, RN) de la Somme.

Ces derniers jours, les responsables des commissions des finances à l’Assemblée nationale comme au Sénat avaient réclamé que le rendez-vous du 1^er octobre soit honoré, et demandé à obtenir d’ici là des informations précises sur les crédits attribués à chaque ministère. Pour tenter d’apaiser ces interlocuteurs décisifs, Matignon a promis de leur transmettre enfin, d’ici à la fin de la semaine, le « tiré à part », un livret de synthèse sur les futures dépenses de l’Etat, dont la loi impose normalement l’envoi au Parlement avant le 15 juillet. Plus de deux mois de retard annoncé, donc. Sans attendre, Eric Coquerel a décidé, mardi 17 septembre, de se rendre en personne à Matignon récupérer les précieuses « lettres plafonds » envoyées aux divers ministères.

La dissolution a tout bousculé

Depuis les débuts de la V^e République, en 1958, le calendrier budgétaire est particulièrement encadré, dans un double objectif. Il s’agit de donner aux parlementaires le temps de débattre en profondeur de ce texte annuel majeur. Mais aussi d’éviter que, faute de budget voté dans les temps, le pays n’en soit réduit à recourir, comme durant la IV^e République, aux « douzièmes provisoires », avec des crédits débloqués au goutte-à-goutte, mois par mois, jusqu’à ce qu’un accord global soit trouvé.

Il vous reste 60.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.