Une loi de finances complmentaire est invitable

Il parait que, cette année, il ne serait pas nécessaire pour le gouvernement d’élaborer un projet de loi de finances complémentaire ou rectificative et de le présenter pour adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et cela sur le seul fait que le pays va honorer tous ses engagements financiers extérieurs. Si cela ne tenait qu’à çà, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2011, et également bien avant, n’avaient nullement besoin de se soumettre à une procédure. Au-delà, l’obligation pour le gouvernement d’établir un projet de loi de règlement du budget de l’Etat qui corrige les écarts constatés dans les dépenses ou les recettes du budget par rapport à ce qui a été initialement fixé et les présente pour adoption à l’ARP.

Un simple jeu d’écriture dans le budget de l’État fait obligatoirement l’objet d’une loi de finances complémentaire. Que dire alors si l’on constate un déséquilibre imprévu entre les ressources et les dépenses débouchant sur un déficit budgétaire plus important que celui initialement prévu ?

En se basant sur les résultats d’exécution du budget de l’État durant le 1^er semestre 2024, il serait objectivement difficile d’éviter la loi de finances complémentaire. L’écart entre le taux de réalisation des recettes et le taux de réalisation des dépenses du budget de l’État constitue un indicateur : 47% pour le premier et seulement 38% pour le second. Dix points de pourcentage qu’il faudra nécessairement combler d’ici la fin de l’année. De toute évidence, la tâche ne s’annonce pas facile pour le gouvernement. C’est le moins qu’on puisse dire à la lecture en détail de l’exécution à mi-parcours du budget.

Au niveau des ressources, il est probable que le gouvernement atteindra les objectifs qu’il s’est initialement fixé au niveau des ressources propres, quoique, en termes de ressources non fiscales, les risques d’afficher des résultats en-deçà des prévisions inscrites dans la loi de finances ne soient pas à écarter. En revanche, ce qui pose véritablement problème, ce sont les ressources d’emprunt qui risquent de manquer. En matière d’emprunt intérieur, le taux de réalisation atteint déjà les 95%. En revanche, le taux de réalisation des emprunts extérieurs n’est que de … 6% à la fin du 1^er semestre 2024. L’appui budgétaire escompté par le gouvernement n’est pas du tout au rendez-vous. À la fin juin 2024, seulement 14,1 MDT ont été récoltés contre 14,5 milliards de dinars inscrits dans la loi de finances 2024. Autant dire, rien alors qu’on escompte environ 1,6 milliard d’appui de l’Arabie Saoudite, un soutien de près de 965 MD de l’Algérie, 121 MD du Fonds monétaire arabe (FMA) et plus de 10,3 milliards provenant des pays partenaires et amis dans le cadre de la coopération bilatérale. Certes, ces données ont probablement évolué durant ce 3^e trimestre 2024. Cependant, on demeure loin du compte.

Du côté des dépenses, cela ne va pas mieux. À mi-parcours de l’exercice budgétaire, les dépenses de subvention atteignent à peine 25% de réalisation pour un montant en année pleine de 11,3 milliards de dinars. Le taux de réalisation du budget d’investissement affiche à peine 30%. Seules à échapper du lot, les dépenses de rémunérations, les dépenses de soutien aux familles nécessiteuses et bien évidemment le remboursement des intérêts de la dette avec environ 48% de réalisation chacun. Face à de tels constats, peut-on éviter la loi de finances complémentaire ? Rien n’est moins sûr.

Le plus curieux, c’est que le gouvernement ne semble en avoir cure. C’est l’impression que semble donner la lecture du récent rapport sur « L’exécution du budget 2024 durant le 1^er semestre 2024 et les hypothèses et grandes orientations du budget de l’État pour l’année 2025 », publié par le ministère des Finances. En clair, on ne change rien.