« Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême » : un fait politique déterminant

Livre. Donald Trump parle à tort et à travers, mais il y a bien une promesse à laquelle il compte rester fidèle : « Nommer des juges d’un conservatisme inébranlable », comme il s’y est engagé en juin 2023. Lorsqu’il occupait la Maison Blanche, il a désigné trois magistrats farouchement de droite à la Cour suprême : Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. La majorité conservatrice de cette instance a par la suite fait ce que l’on attendait d’elle en offrant au mouvement évangélique une victoire attendue de longue date, l’annulation, en 2022, de l’arrêt Roe vs Wade protégeant l’avortement.

Si le plus haut tribunal américain n’a pas toujours fait l’objet d’une telle politisation, c’est désormais un sujet inévitable à l’approche de l’élection présidentielle. Pour mettre en lumière cette lente, puis, au cours des trente dernières années, fulgurante affirmation de la Cour suprême dans le débat américain, Julien Jeanneney mène une brillante enquête sur l’histoire de l’institution. Dans son ouvrage Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (CNRS Editions, 392 pages, 25 euros), le professeur de droit public s’intéresse à ce moment si particulier où un de ses membres est désigné. Soudain, la distance mise entre le politique et la justice est abolie : l’entrée dans ce cénacle se fait sur la décision d’élus. Depuis la nomination du tout premier juge en chef, en 1789, John Jay, la procédure n’a pas changé : le président propose un candidat que le Sénat est libre de retenir ou non.

Influence évolutive des sénateurs

Toutefois, la façon dont se déroule ce pas de deux a connu des évolutions. L’influence des sénateurs ne s’est pas toujours exercée de la même manière. Aux premiers temps de la république américaine, puis au XIX^e siècle, la Maison Blanche a fait preuve de « courtoisie », selon l’expression employée alors, envers les élus de la Chambre haute. Cette politesse se traduisait dans les faits par un pouvoir quasi décisionnel accordé aux sénateurs dans la nomination des juges des juridictions fédérales, une pratique qui s’étendait même parfois jusqu’à la Cour suprême.

Cependant, au XX^e siècle, les présidents américains s’emparent pleinement des leviers dont ils disposent et choisissent eux-mêmes les futurs hauts magistrats. Les sénateurs réagissent en exerçant un plus grand contrôle : ils s’intéressent davantage au candidat, à son parcours. C’est vrai pour la nomination de Louis Brandeis, en 1916, et plus encore pour celle de Robert Bork, en 1987. Sous la présidence de Joe Biden, un tournant s’opère : la procédure de confirmation devant le Sénat est dirigée par le président lui-même et suivie par l’ensemble du pays. La désignation d’un nouveau juge est devenue un fait politique déterminant. Un sénateur peut y jouer sa carrière en profitant des caméras présentes. Un président peut, pour sa part, trouver, à travers un magistrat, le moyen d’imprimer sa marque sur le pays bien au-delà de son mandat. Comme Donald Trump a réussi à le faire.

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