Le ministère des Finances a fixé, ans l’arrêté publié le 26 juillet 2024 au Jort, les caractéristiques et les conditions d’émission de la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2024 qui démarrera le 3 septembre 2024 et se poursuivra jusqu’au 11 septembre 2024.
Le ministère des Finances ambitionne de collecter 700 millions de dinars, susceptible d’être revus à la hausse.
Trois catégories de souscription sont proposées :
Catégorie « A »
Réservée exclusivement aux personnes physiques et d’une valeur nominale pour chaque titre de dix dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :
– Taux d’intérêt fixe : 9,75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base.
Catégorie « B »
D’une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :
– Taux d’intérêt fixe : 9,8% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,75% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base.
Catégorie « C »
D’une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :
– Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,95% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base.
La souscription à l’emprunt obligataire national et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer.
La souscription aux trois catégories se fera au pair.
La commission de placement sera allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme :
- 1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à soixante millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements.
- 0,8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à cinquante millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements.
- 0,3% pour les membres du syndicat de placement n’ayant pas honoré leurs prises fermes engagées.
- 0,5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s’applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.
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