Superprofits, ISF, TVA… Ce que les partis proposent sur les impôts

La question inflammable des impôts fait son retour dans le débat public. D’après Le Parisien , le premier ministre Michel Barnier envisage de les augmenter. La classe politique se divise sur l’opportunité d’une hausse des impôts, alors que la France est déjà championne d’Europe des prélèvements obligatoires. Tour d’horizon des propositions des partis politiques.

Cinquante nuances de fiscalité au sein du bloc central et de LR

Lors des élections législatives de juin dernier, la majorité sortante défendait l’instauration d’une «règle d’or anti-hausse d’impôt», dans le prolongement de la politique menée depuis 2017 par Emmanuel Macron, qui a consisté à baisser les impôts des particuliers et des entreprises. Il n’empêche, le bloc central n’affiche pas un front uni sur la question.

Le MoDem plaide en faveur d’une taxation des super-dividendes versés par les grandes entreprises qui réalisent des superprofits. Lors de l’examen du budget 2023, les députés du parti centriste avaient déposé un amendement en ce sens – introduction d’une «flat tax» à 35 %. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, grâce au soutien des parlementaires de gauche et nationalistes. 

Au sein même du parti présidentiel, des divergences existent. Ce matin sur RTL, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’a pas fermé la porte à une hausse des impôts, à condition que «l’effort soit partagé entre tous». L’aile gauche de la macronie monte régulièrement au front pour demander une plus grande justice fiscale. Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, défend notamment une plus forte imposition des grandes fortunes. À rebours de la suppression de l’ISF décidée par Emmanuel Macron en 2018.

Chez Les Républicains, désormais partie prenants de la majorité, la ligne du parti a été fixée par le pacte législatif présenté début juillet. L’augmentation des impôts fait figure de ligne rouge. Pour réduire les impôts, les députés de la Droite républicaine font de l’arrêt de la «dégradation des comptes publics» un préalable.

Le RN cible les plus riches et les superprofits

Le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2022 faisait la part belle aux baisses et suppressions d’impôts. Parmi les mesures phares de la candidate nationaliste, l’exonération d’impôt sur le revenu des moins de 30 ans. Lors de la campagne des législatives, Jordan Bardella a toutefois fait marche arrière en évoquant un possible plafonnement. Dans le même esprit, le RN propose une suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans.

Le week-end dernier, à l’occasion de ces journées parlementaires, le parti nationaliste a présenté la nouvelle version de son livret économique. Pour baisser les impôts de production pesant sur les entreprises, il suggère de supprimer la CFE (cotisation foncière des entreprises) et d’exonérer de C3S (contribution sociale de solidarité) les sociétés se situant «dans les territoires à revaloriser». Pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, le RN défend également une baisse de la TVA à 5,5 % sur l’énergie et les produits alimentaires.

En ce qui concerne les plus aisés, Marine Le Pen souhaite supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, mis en place par Emmanuel Macron en 2018. La triple candidate à l’élection présidentielle ne compte pas pour autant rétablir l’ISF. Elle lui préfère un impôt sur la fortune financière, pensé pour taxer la spéculation. Enfin, en situation de crise, le RN se réserve de taxer à 33% les superprofits réalisés par les entreprises.

À gauche, la foire aux hausses d’impôts

Le programme du Nouveau Front populaire (NFP) ? «Un matraquage fiscal» aux yeux de Gabriel Attal, qui l’avait dénoncé avec vigueur durant la campagne des législatives. Pour financer ses propositions, l’alliance des gauches comptait augmenter les impôts de 140 milliards d’euros d’ici à 2027.

À Matignon, Lucie Castets aurait mis en place une «grande réforme fiscale». L’impôt sur le revenu devait être rendu plus progressif, avec la mise en place d’un barème de 14 tranches. «Pour une grande partie des ménages, cela correspondra à une baisse d’impôts», avait déclaré la haute fonctionnaire à La Tribune Dimanche , alors que cette mesure était censée rapporter 5,5 milliards d’euros aux finances publiques. Elle comptait également rétablir l’ISF avec une composante climatique (15 milliards de recettes) et créer un impôt sur les «successions dorées» (17 milliards).

Les entreprises n’auraient pas été exemptées. Le NFP souhaitait notamment mettre en place une taxe sur les superprofits (15 milliards), supprimer les niches fiscales «inefficaces, injustes et polluantes» (27 milliards) et imposer davantage les bénéfices des multinationales (26 milliards). Un grand chamboule-tout qui ne verra jamais le jour, puisque Lucie Castets a été éconduite de Matignon par le chef de l’État, au nom de la «stabilité institutionnelle».