Rim Abdelmalek appelle une deuxime lecture de la loi sur la responsabilit mdicale

La médecin et membre du Syndicat des médecins, dentistes et pharmaciens hospitalo-universitaires, Rim Abdelmalek a appelé à une deuxième lecture de la loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale. Elle a affirmé que le parlement n’a pas consulté les syndicats lors de l’élaboration du texte.

Invitée le 18 juin 2024 à « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Rim Abdelmalek a indiqué que la loi adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) n’imposait pas un passage par la médiation afin de trouver un accord à l’amiable entre le patient et le médecin. Elle a expliqué que le patient avait la possibilité de saisir directement la justice pénale. D’après elle, le recours devrait avoir lieu dans le cadre d’une plainte civile et non pénale.

La médecin a affirmé que la loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale dans sa version initiale de 2016 évoquait une caisse de dédommagement sous forme de mutuelle. Celle-ci a été supprimée du texte lors de son adoption récemment par l’ARP. Elle a expliqué que dans ce cas de figure, les assurances seront appelées à dédommager les patients. Or, celles-ci refusent de le faire. Ainsi, le patient aura recours à la justice pénale afin d’être dédommagé.

Rim Abdelmalek a considéré que la durée de six mois de conciliation afin de parvenir à un accord à l’amiable était excessivement longue. Pour ce qui est du dédommagement, elle s’est interrogée sur le mode de calcul et les paramètres pris en compte lors de l’évaluation. Elle a, aussi, expliqué que la loi parlait de faute et non de négligence. D’après elle, certaines spécialités sont connues pour être le théâtre de plusieurs erreurs et que ceci poussera les assurances à ne plus assurer les médecins exerçant l’une de ces spécialités. La médecin a, également, expliqué que le dédommagement versé par les assurances était plafonné et que ceci poussera les patients à saisir la justice pénale afin d’obtenir plus d’argent.

S.G