NOS CONSEILS – Désormais, seul un investissement dans l’ancien permet de bénéficier d’une réduction d’impôt efficace tout en se constituant un patrimoine immobilier. Trois dispositifs coexistent…
1. Quel régime impose la réalisation de travaux ?
Calqué sur la version originelle du dispositif Pinel, le Denormandie ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) conséquente : 12 % du montant de l’investissement plafonné à 300.000 euros et à 5500 euros/m² sur six ans, 18 % sur neuf ans et 21 % sur douze ans. Soit une économie d’impôt pouvant atteindre 63.000 euros. En contrepartie, il faut louer à des locataires ne dépassant pas un certain niveau de ressources (93.556 euros de revenu net fiscal maximal pour une famille francilienne de quatre personnes, par exemple) et respecter des plafonds de loyers (de 9,83 euros à 18,89 euros/m² et par mois, suivant la localisation).
Autre contrainte, le Denormandie n’est possible que dans certains secteurs des villes de petite ou moyenne taille, labellisés « Cœur de ville » ou, depuis peu, dans les communes signataires d’une convention Opération de revitalisation du territoire (ORT). Au total, environ 1700 communes sont éligibles. Depuis le 11 avril 2024 (loi Habitat dégradé)…
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