Publication du décret régissant les relations entre le Parlement et le Conseil national des régions et des districts – Tunisie

Partager

Le vendredi 13 septembre 2024, le décret n°1 de l’année 2024, encadrant les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce texte, discuté la veille en Conseil des ministres, est constitué de 27 articles […]

L’article Publication du décret régissant les relations entre le Parlement et le Conseil national des régions et des districts est apparu en premier sur Tunisie.



#Publication #décret #régissant #les #relations #entre #Parlement #Conseil #national #des #régions #des #districts #Tunisie

Source link

Home

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut