Il échappe à une mise en examen. L’ex-ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a été placé sous le statut de témoin assisté dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour discrimination après la suspension d’un policier soupçonné de radicalisation, a indiqué jeudi une source proche du dossier.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, qui fait office de ministère public à la CJR, a confirmé à l’AFP que Christophe Castaner avait été entendu en qualité de témoin assisté le 17 avril par la commission d’instruction. L’ancien ministre de l’Intérieur, de 2018 à 2020, restera placé sous ce statut intermédiaire jusqu’à la fin de l’instruction, et ne pourra pas être renvoyé en procès.
Une information judiciaire avait été ouverte en 2022 par la CJR pour discrimination à raison de l’appartenance à une religion et harcèlement moral après la plainte d’Hervé C., capitaine de police. L’avocat du plaignant, Me Anass Khafif, n’a pas souhaité réagir. Le conseil de Christophe Castaner n’a pas répondu à l’AFP.
L’absence de signe de radicalisation
Hervé C., converti à l’islam, a été signalé comme potentiellement radicalisé en octobre 2019 alors qu’il travaillait au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) à Paris. Quelques jours auparavant, Mickaël Harpon, informaticien de la préfecture de police converti à l’islam, avait mortellement poignardé quatre de ses collègues avant d’être abattu.
Suspendu par le ministère de l’Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré en février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA. Dans sa plainte, il estimait que l’arrêté de suspension était « discriminatoire » en raison de sa religion et que sa mutation traduisait « le refus du ministre de l’Intérieur de laisser une personne de confession musulmane en charge du FIJAIT », en dépit de « notations excellentes » et de l’absence de signe de radicalisation.
Une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) n’avait relevé en juin 2020 « aucun manquement » ni « aucun prosélytisme », estimant que sa suspension « n’était adossée à aucun fait ni comportement contemporain ». Le ministère avait à nouveau avancé notamment « une pratique religieuse radicale, incompatible » pour justifier ses décisions devant le tribunal administratif en juin 2021.
L’ensemble des mesures a été annulé par la juridiction administrative en 2022, puis en appel en février dernier mais « le ministre de l’Intérieur a introduit un pourvoi devant le Conseil d’État », a précisé Me Khafif.
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