Nouha Chaouachi : le tribunal administratif est la seule institution habilite trancher dans les litiges lectoraux

La professeur de droit, Nouha Chaouachi a indiqué que le communiqué exhortant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à appliquer les décisions du tribunal administratif a été signé par plus de 120 professeurs enseignant le droit dans diverses universités tunisiennes. Elle a expliqué qu’il s’agissait d’une réaction au dangereux précédent initié par l’Isie.

S’exprimant le 6 septembre 2024 durant « Midi Show » de Amina Ben Doua sur Mosaïque Fm, Nouha Chaouachi a assuré que l’Isie était dans l’obligation d’appliquer les décisions de l’assemblée générale du tribunal administratif donnant gain de cause à Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi et les intégrant à la liste des candidats à la présidentielle.

Nouha Chaouachi a assuré que le tribunal administratif était la seule institution habilitée à trancher dans les litiges électoraux et que ces décisions devaient impérativement être appliquées. La professeur de droit a, aussi, expliqué que l’Isie ou toute autre institution n’avait pas à interpréter les décisions prononcées par les tribunaux tunisiens. L’instance ne peut pas analyser et conditionner l’application des décisions de l’assemblée générale du tribunal administratif. Il s’agit, certes, d’une institution constitutionnelle, mais elle est sujette au contrôle de la justice qu’elle soit judiciaire ou administrative. Elle a cité l’exemple de la Haica dont plusieurs décisions ont été annulées par le tribunal administratif.

La professeur de droit a affirmé que les individus réintégrés par le tribunal administratif à la liste des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024 avaient la possibilité de déposer une requête en référé afin de suspendre l’application de la décision de l’Isie portant annonce de la liste définitive des candidats. Nouha Chaouachi a, aussi, assuré qu’il n’y avait pas lieu de parler du rôle de la cour constitutionnelle dans ce cas de figure. Seul le tribunal administratif est habilité à traiter les litiges liés aux élections.

S.G