Il n’y aura finalement pas de poursuites posthumes. La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce vendredi avoir mis fin aux poursuites contre Ismaïl Haniyeh, l’ex-chef politique du Hamas tué en Iran le 31 juillet dernier dans une attaque imputée à Israël. Le Bureau du procureur de cette juridiction, qui a demandé en mai des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens – dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou – et du mouvement islamiste palestinien, a retiré sa requête « en raison du changement de circonstances causé par la mort » de l’ancien président chef de l’Autorité palestinienne, selon un document de la CPI.
Les juges ont décidé de mettre « fin aux poursuites » à l’encontre de l’ex-chef politique du Hamas, accusé avec deux autres dirigeants de cette organisation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza et en Israël au moment de l’attaque du 7 octobre. Le procureur de la CPI Karim Khan avait demandé en mai que des mandats d’arrêt soient délivrés contre Benyamin Netanyahou, le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif, à la tête des brigades al-Qassam, la branche armée de ce mouvement islamiste.
Les chefs d’accusation visant les dirigeants du Hamas comprennent « l’extermination en tant que crime contre l’humanité », la « prise d’otages en tant que crime de guerre », le « viol et d’autres formes de violence sexuelle » et la « torture ». Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant sont quant à eux accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza, tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », l’« extermination » et le fait de « diriger intentionnellement des attaques contre une population civile ».
Le procureur exhorte la CPI à agir « dans la plus grande urgence »
Ismaïl Haniyeh a été tué à Téhéran dans une attaque imputée à Israël, qui n’en a pas revendiqué la responsabilité. Le Hamas a nommé Yahya Sinouar pour le remplacer. L’Iran et ses alliés ont menacé de répondre à cet assassinat le 31 juillet, suscitant les craintes d’un embrasement régional. Le 13 juillet, une frappe dans le sud de la bande de Gaza a provoqué la mort de Mohammed Deif, selon Israël.
La CPI, qui siège à La Haye, a été créée en 2002 pour enquêter sur les crimes les plus graves, en particulier les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La Cour a autorisé d’autres pays, ainsi que des experts juridiques et des groupes de défense des droits de l’homme, à présenter des arguments juridiques sur l’affaire, ce qui a retardé la décision des juges. En août, le bureau du procureur de la CPI a exhorté ce tribunal international à agir « dans la plus grande urgence », affirmant qu’il était « établi en droit » que la Cour est compétente « dans cette situation ».
La guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre, a fait des dizaines de milliers de morts et entraîné d’énormes destructions et une catastrophe humanitaire dans ce territoire palestinien où vivent 2,4 millions de personnes. L’attaque du 7 octobre a provoqué la mort côté israélien de 1 205 personnes, majoritairement des civils, selon un comptage de l’AFP à partir de données officielles. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 97 sont toujours dans la bande de Gaza dont 33 ont été déclarées mortes par l’armée.
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