Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste : « Adopter la proportionnelle serait la voie de la sagesse »

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La gauche a gagné les législatives car sa coalition a le plus grand nombre de députés. Elle est majoritaire, même si sa majorité n’est que relative. Le président de la République aurait donc dû confier la direction du gouvernement au leader qu’elle s’est choisi, Lucie Castets. Dans un autre pays de l’Union européenne (UE), le Nouveau Front populaire aurait voulu et pu rechercher des compromis avec d’autres partis. Il aurait aussi pu former un gouvernement dit « minoritaire », ne disposant pas d’une majorité absolue mais qui n’est pas renversé par les autres. Mais les partis français s’opposent au compromis, au point de risquer une situation de blocage et une crise grave. Ils restent crispés sur leur programme, chacun rêve de l’Elysée et d’une majorité absolue en 2027. C’est pour cette raison, et parce que le président veut garder la maîtrise de l’agenda politique, que la formation du gouvernement tient du casse-tête chinois. Or ces deux facteurs résultent largement du mode de scrutin.

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En démocratie, le pouvoir implique responsabilité. C’est pourquoi, comme tous les autres Etats de l’UE sauf Chypre, la VRépublique établit un régime qui est parlementaire, du seul fait qu’elle organise la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ainsi, selon notre Constitution, le gouvernement est puissant, c’est lui, et non pas le président, qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20), sous la direction du premier ministre (article 21) parce qu’il est légitimé et contrôlé en permanence par les représentants du peuple (articles 49 et 50).

Au contraire, le président est un garant et un arbitre (article 5) même s’il est élu directement par le peuple, il n’a pas de responsabilité purement politique (article 68). Qu’en est-il en fait ? Dans les autres régimes parlementaires de l’UE, c’est le premier ministre qui dirige la politique, jamais le chef de l’Etat, même quand il est élu directement par le peuple. En France, au contraire, le président est le plus souvent le leader de la majorité parlementaire et donc du gouvernement. Cette surpuissance s’explique largement par le fait qu’il dispose du droit de dissolution (qui appartient ailleurs en principe au premier ministre), d’autant plus redoutable que le scrutin est majoritaire.

Sabre de carton

En effet, comme ce scrutin grossit en principe l’image du parti arrivé en tête, beaucoup de députés risquent de perdre leur siège et ils sont donc incités à la soumission au président. Avec la proportionnelle, la plupart d’entre eux seraient réélus, donc le droit de dissolution deviendrait un sabre de carton. Notre président est ainsi le plus souvent très puissant, alors qu’il est politiquement irresponsable. Cette surpuissance, qui lui permet d’interpréter très largement ses pouvoirs, est fondée essentiellement sur la soumission de la majorité parlementaire, qui le regarde comme son chef. Et cela, même si c’est une majorité relative, comme lors des périodes 1988-1993 et 2022-2024.

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