Locations meublées : comment seront imposés les loyers touchés en 2024 ?

La fiscalité des loyers perçus par les propriétaires particuliers a pris des allures de feuilleton. Quelle sera-t-elle pour les loyers perçus en 2024 ? « Difficile de le dire pour l’heure », répond Baptiste Bochart, juriste chez Jedeclaremonmeuble.com. C’est pour l’imposition des revenus des locations saisonnières que le flou persiste surtout, et cela risque d’être le cas jusqu’à la fin de l’année.

Pour comprendre, il faut revoir les épisodes précédents. La fiscalité des loyers est complexe. Différentes modalités s’appliquent, selon la nature de la location (le bien est-il meublé ? loué à des touristes ? « classé » ?), le niveau des loyers perçus et les choix fiscaux du contribuable. Un point est toutefois saillant : les propriétaires ont profité jusqu’ici d’une imposition plus douce si le bien était loué à des touristes que s’il logeait des locataires.

Un traitement de faveur largement décrié compte tenu des tensions qui se sont exacerbées sur le marché locatif et des difficultés d’accès au logement. A la rentrée 2023, le gouvernement s’était dit favorable à ce qu’une réforme soit introduite dans le projet de loi de finances pour 2024, durant son examen parlementaire. Au final, le budget adopté fin décembre 2023 par 49.3 comportait bien une réforme, mais… pas celle souhaitée par l’exécutif. Un amendement a été gardé « par erreur » dans la version soumise au 49.3, avait expliqué Bercy.

Jusqu’à 92 % d’abattement

L’amendement a réduit de 50 % à 30 % l’abattement fiscal accordé aux propriétaires de meublés touristiques classiques et fortement baissé le plafond annuel des loyers permettant d’en profiter (s’ils le veulent), de 77 700 euros à 15 000 euros (au-delà, les bailleurs sont imposés « au réel », avec la possibilité de déduire charges et amortissement).

Il ne s’est pas attaqué au traitement plus préférentiel encore des meublés touristiques « classés » (le classement garantit aux vacanciers un certain confort), maintenant leur abattement à 71 % jusqu’à 188 700 euros. Plus curieux, ce taux a même été musclé à 92 % (seuls 8 % des revenus sont imposés) dans les zones « non tendues », à certaines conditions (si le contribuable ne touche pas plus de 15 000 euros de loyer de toutes ses locations meublées).

Les nouveautés devaient s’appliquer à partir de la déclaration de revenus du printemps 2024 pour les loyers perçus en 2023. Afin de limiter les effets de cet imbroglio et d’une « application rétroactive », le gouvernement a, en février, autorisé les contribuables à appliquer les anciennes règles un an de plus, donc pour leurs revenus déclarés en 2024, par un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques. Enième rebondissement cet été, le Conseil d’Etat a retoqué le commentaire, mais ceci ne devrait pas affecter les contribuables en ayant profité car il a été publié après la déclaration de revenus, estiment les juristes interrogés.

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