L’Isie annonce la liste dfinitive des candidats la prsidentielle et jette la poubelle la dcision du tribunal administratif

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a tenu, lundi 2 septembre 2024, une conférence de presse, pour annoncer la liste définitive des candidats à la présidentielle.

Il s’agit de :

Kaïs Saïed

Zouhair Maghzaoui

Ayachi Zammel

On rappellera que Ayachi Zammel a été arrêté ce matin dans le cadre d’une enquête le visant pour soupçons de « falsification de parrainages ».

Imed Daïmi, Mondher Zenaidi et Abdellatif El Mekki ont bénéficié d’un jugement en leur faveur prononcé par le tribunal administratif, leurs candidatures ayant été préalablement rejetées par l’Isie. L’instance a finalement rejeté leurs candidatures. 

On rappelle que plusieurs éminents magistrats ont affirmé que les décisions du tribunal administratif sont définitives et ne sont susceptibles d’aucun recours. 

Le président de l’Isie, Farouk Bouasker, a affirmé que l’instance n’a pas reçu les copies des jugements du tribunal administratif malgré ses relances et qu’elle a également pris en compte les affaires pénales dont font l’objet les candidats potentiels.

Farouk Bouasker a souligné que l’Isie a pris sa décision en se basant notamment sur l’article 134 de la constitution qui dispose ce qui suit : « L’Instance supérieure indépendante pour les élections est chargée de la gestion des élections et des référendums, de leur organisation et de leur supervision dans leurs différentes phases. L’Instance garantit la régularité, l’intégrité et la transparence du processus électoral et proclame les résultats ».

Elle a également basé sa décision sur la Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et qui précise dans ses articles 2 et 3 que l’Isie veille à assurer des élections et référendums démocratiques, libres, pluralistes, honnêtes et transparents et qu’elle est chargée de toutes les opérations liées à l’organisation, l’administration et la supervision des élections et référendums conformément à la présente loi et à la législation électorale.

Farouk Bouasker a également précisé que le conseil de l’Isie a examiné les jugements en appel du tribunal administratif émises le 16, 17, 18 et 19 août, précisant que l’Instance n’a pas pu consulter les copies des jugements émis par l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal qui ne les a pas remis à l’instance dans les délais légaux de 48 heures stipulés par l’article 47 du code électoral.

Il a également souligné que l’Isie a consulté les jugements pénaux prononcés à l’encontre des candidats qu’elle a rejetés pour falsification de parrainages précisant qu’il y a 400 affaires pénales en cours déclenchées par des personnes concernant des faux parrainages.

Farouk Bouasker a aussi évoqué qu’un candidat s’est révélé porteur d’une nationalité étrangère alors qu’il a signé une attestation sur l’honneur disant le contraire.

« L’Isie a décidé de décréter l’impossibilité de consulter les jugements émis récemment par le tribunal administratif et considère que la liste approuvée le 2 septembre est une liste définitive ne pouvant plus faire l’objet de recours (…) Il est clair que l’Isie est l’unique partie constitutionnelle chargée de garantir l’intégrité du processus électoral et partant de cela, l’Instance n’a pas retenu les candidatures de ceux qui ont agi, participé ou incité à falsifier les parrainages des électeurs ou qui portent une nationalité étrangère ou qui ne bénéficient pas de leurs droits civils et politiques comme l’exige la constitution. Nous veillerons à ce que les prochaines élections soient transparentes et qu’elles traduisent la réelle volonté du peuple tunisien » a-t-il conclu. 

M.B.Z