Les professeurs de droit exhortent l’Isie appliquer les dcisions du tribunal administratif

Une centaine de professeurs de droit au sein des universités tunisiennes ont signé, jeudi 5 septembre 2024, un communiqué exhortant l’Isie à respecter les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif qui a statué en faveur de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre.

« Si l’Isie est responsable, selon la constitution et la loi de garantir des élections démocratiques, libres, transparentes, intègres et pluralistes, elle reste soumise, dans toutes ses décisions dans ce domaine, au contrôle du tribunal administratif et sur cette base ses prérogatives générales dans le domaine électoral ne la dispensent pas du contrôle juridique imposé à toute instance publique ou administrative et cela afin de garantir la crédibilité du processus électoral et les principes de l’État de droit » ont commencé par préciser les signataires.

Ils ont rappelé que les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif sont définitives et sans appel, qu’elles sont de ce fait à exécuter sans possibilité de révision ou d’interprétation par aucune partie qui soit.

« Que l’Isie déclare l’impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif prétextant ne pas avoir reçu les copies des jugements n’a pas de sens étant donné qu’elle a reçu les prononcés comme le dispose la loi. Dire que les jugements avaient pour condition d’application de procéder à la vérification de l’intégrité des droits civils et politiques des candidats est une violation de la légitimité et pourrait faire basculer sa décision au rang de décision inexistante » ont ajouté les professeurs de droit.

Ils ont souligné que la décision de l’Isie « met en danger le processus électoral dans la mesure où elle nuit à sa crédibilité et à son intégrité en plus de conduire inexorablement à mettre en doute les résultats des élections dans une étape ultérieure ».

M.B.Z