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Depuis quelques mois, les équipes de Bercy multiplient les contrôles avec l’aide de l’intelligence artificielle.
«En matière de contrôle fiscal, nous avons bénéficié de deux ans de vacances avec la pandémie», constate Marc Bornhauser, avocat fiscaliste à Paris et président d’honneur de l’Institut des avocats conseils fiscaux. Mais la parenthèse est refermée. «Depuis quelques mois, les propositions de rectifications et les demandes de renseignements se multiplient, constate Nicolas Message, avocat associé du cabinet FTPA. On sent les équipes du contrôle fiscal extrêmement mobilisées.»
Ce phénomène de rattrapage pourrait ne pas retomber. En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, a annoncé un renforcement des contrôles fiscaux des particuliers aux patrimoines élevés. «L’administration fiscale a toujours porté ses efforts en priorité sur ce qu’elle appelle les dossiers à forts enjeux, c’est-à-dire les plus hauts patrimoines. Ces annonces sont donc assez classiques», relativise Nicolas Message. Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont d’ores et déjà ciblés. «Les…
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