«Le dispositif de surveillance des opérations de la BRED présentait, au moment du contrôle, plusieurs défaillances significatives», indique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le gendarme des banques et des assurances a annoncé vendredi qu’il avait infligé un blâme et une amende de 2,5 millions d’euros à la Banque régionale d’escompte et de dépôts (Bred) pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. «Le dispositif de surveillance des opérations de la Bred présentait, au moment du contrôle, plusieurs défaillances significatives», indique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans sa décision.
La commission des sanctions de l’ACPR a reproché à la banque une défaillance du «dispositif de surveillance des opérations», de «son obligation de connaissance des clients» et de ses «obligations d’examen renforcé et de déclaration de soupçon». La Bred, estimant son dispositif «globalement satisfaisant», «n’a pas détaillé un programme de mesures de remédiation visant à corriger l’ensemble des carences constatées par la mission de contrôle», a précisé l’ACPR.
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«D’importants travaux»
La Bred Banque Populaire (groupe BPCE), qui compte 1,3 million de clients, a indiqué vendredi dans un communiqué qu’elle prenait acte de cette décision qui s’appuie sur les conclusions d’un contrôle, réalisé entre 2021 et 2022, portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) de la société.
«L’efficacité globale de son dispositif LCB-FT n’est pas remise en cause», affirme la banque, qui dit avoir «d’ores et déjà mené à bien d’importants travaux pour renforcer l’efficacité de son dispositif». Elle réaffirme «son attachement à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à ses activités» et «sa totale mobilisation en matière de LCB-FT». Adossée à la Banque de France, l’ACPR est l’autorité administrative qui contrôle les acteurs de la banque et de l’assurance. Elle veille à la stabilité du système financier.
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