Il est un péril existentiel qui domine tous les autres : l’aggravation du changement climatique et de la destruction de la biodiversité. Le changement climatique procède d’une incertitude radicale, tant pour prévenir les risques financiers que pour maîtriser les risques de transition, car les phénomènes climatiques sont à la fois non linéaires et irréversibles lorsque des limites planétaires sont franchies. La planification stratégique est donc une démarche indispensable, fondant un pacte social sur un principe supérieur de préservation de la viabilité et de la permanence des sociétés.
Dans son rapport « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique », France Stratégie s’interroge sur les dispositifs institutionnels capables de porter ce nouveau contrat social. La planification doit assurer la cohérence et l’articulation des politiques sectorielles et des différents niveaux d’action publique. Pour garantir la continuité à long terme contre les biais du court-termisme, France Stratégie préconise que l’orchestration procède d’une entité publique qui relève du chef du gouvernement, afin de bénéficier du poids politique de l’autorité centrale.
Mais la planification écologique doit aussi disposer d’un instrument financier : la double valorisation du carbone, qui instaure un système de bonus-malus destiné autant à inciter qu’à protéger. Car il faut distinguer deux modes complémentaires de valorisation par la puissance publique. D’abord, le prix du carbone incorporé aux biens polluants sur les marchés pour en dissuader la consommation (malus). Il doit s’élever progressivement pour réguler le risque de transition. Ensuite, le prix du carbone évité (bonus), qui est un prix fictif et permet de fixer une « valeur sociale d’abattement d’émission ». Il devrait atteindre 100 euros la tonne pour inciter les entreprises à investir dans la diminution de leurs émissions en garantissant un rendement des investissements projetés se rapprochant du rendement social marginal de l’abattement carbone, c’est-à-dire la valeur que la société accordera à 1 tonne de carbone évité en 2050 (neutralité carbone). C’est pourquoi la double valorisation doit être politiquement conduite de manière que les deux prix convergent à la neutralité carbone.
Propositions ambitieuses
Mais cela ne suffira pas pour écarter le « greenwashing », les entreprises pouvant toujours déclarer des projets de réduction d’émission non suivis d’effets. Des experts indépendants doivent donc pouvoir mesurer la quantité de carbone abattu effectivement par un investissement. Cela permet de délivrer à l’entreprise un « certificat carbone », mesurant la valeur monétaire du produit de l’investissement. La transmission du certificat à la banque qui a accordé le crédit rembourse la part du crédit consacrée à l’abattement du carbone.
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