Sur Facebook, plusieurs internautes ont partagé une information annonçant la déclaration d’indépendance de la République fédérale de Kabylie vis-à-vis de l’Algérie. Cette nouvelle s’est propagée sur plusieurs pages, suscitant un débat parmi les internautes, en particulier les Algériens, qui ont exprimé leur étonnement face à cette annonce.
Nous avons vérifié les sites officiels algériens et internationaux, et traité les actualités provenant des sites d’information, en effectuant des recherches sur les moteurs de recherche.
Nous avons trouvé une déclaration du militant séparatiste exilé Ferhat Mehenni datant du 20 avril 2024 dans laquelle il annonce l’indépendance de la Kabylie. L’opposant du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie avait déclaré l’indépendance de la Kabylie devant le siège des Nations unies.
Farhat Mehenni a déclaré dans son discours : « je déclare, au nom du peuple kabyle, la renaissance de l’État kabyle pour toujours sur la scène nationale et internationale, ce choix de date n’était pas fortuit, car il rappelle les manifestations du 20 avril 1980 dans la région de Kabylie et à Alger ».
Mais à part cette déclaration nous n’avons trouvé aucune annonce officielle d’un État kabyle.
Comment reconnaître un État ?
Le droit international implique certaines conditions que l’on peut trouver dans la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et les devoirs des États. L’article 1 de cette convention stipule que la reconnaissance d’un État comme personne de droit international remplit les conditions suivantes :
Population permanente ;
Territoire déterminé ;
Gouvernement ;
Capacité d’entrer en relations avec les autres États.
Cependant, la reconnaissance par les autres États n’est pas une garantie, comme le souligne la résolution de la Commission du droit international des Nations unies de 1982 sur la succession d’États : « L’existence d’un État ne dépend pas de la reconnaissance de celui-ci par d’autres États. »
La Commission arbitrale de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie en 1991 a également déterminé les éléments constitutifs de l’État comme : « Une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. »
Les éléments constitutifs sont donc :
La possession d’un territoire délimité : L’État doit avoir un territoire identifiable et délimité, qui peut être défendu et sur lequel il peut exercer une autorité exclusive.
Une population permanente et bien déterminée.
La souveraineté, qui est le fait d’exercer une autorité souveraine sur son territoire, en établissant des lois et des institutions qui permettent la gestion de ses affaires internes. La souveraineté signifie que l’État ne doit être subordonné à aucun membre de la communauté internationale. Le droit international coutumier stipule que les États, par principe, ne peuvent recevoir d’ordres de d’autres États.
La capacité à entrer en relations internationales : L’État doit être capable d’entrer en relations internationales, de conclure des traités, de participer à des organisations internationales et de représenter sa population sur la scène internationale. Adoptée en Autriche le 18 avril 1961, la convention de Vienne règle les rapports diplomatiques entre États, l’immunité du personnel diplomatique et l’inviolabilité des ambassades.
Ainsi, juridiquement parlant, il n’existe pas un nouvel État kabyle, aucune annonce officielle n’a été proclamé, et il ne s’agit que d’une déclaration de Farhat Mhenni, un politicien algérien résidant aux États-Unis.
R.B.H
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