L’association SOS Méditerranée, connue pour intervenir en mer au secours des migrants qui quittent la Libye à bord d’embarcations de fortune, pourra continuer de recevoir des subventions publiques. Lundi 13 mai, le Conseil d’Etat a rendu une série de trois décisions qui confortent la possibilité qu’ont les collectivités territoriales « de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire », rappelle la juridiction dans un communiqué de presse. Ce faisant, elle précise que ce soutien ne peut viser des activités politiques. « C’est une grande décision de principe », a réagi l’avocat de SOS Méditerranée, Patrice Spinosi, qui se réjouit de « la défaite de ceux qui cherchaient à tarir le financement de cette organisation humanitaire ».
Plusieurs militants identitaires avaient contesté devant la justice administrative des subventions accordées à l’ONG par les villes de Paris (100 000 euros en 2019), Montpellier (15 000 euros en 2020), ainsi que par le département de l’Hérault (20 000 euros en 2020). Dans un communiqué de presse, lundi 13 août, SOS Méditerranée a rappelé bénéficier aujourd’hui du soutien de cent seize collectivités territoriales, « dont les contributions représentent au total 9 % du budget de l’association ».
« Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », a réagi Sophie Beau, directrice générale et cofondatricee de l’ONG.
« Une action internationale à caractère humanitaire »
La cour administrative d’appel de Paris avait, dans un premier temps, annulé la subvention destinée à participer à l’affrètement d’un nouveau bateau, considérant que la ville avait interféré dans la politique étrangère de la France en faisant sienne les critiques par SOS Méditerranée des politiques de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Le Conseil d’Etat y voit une « erreur de droit ». Et redit que le code général des collectivités territoriales autorise le soutien d’une action internationale à caractère humanitaire, à condition de « respecter les engagements internationaux de la France » et de ne pas « interférer avec la conduite par l’Etat des relations internationales ».
L’aide consentie par une collectivité ne doit pas non plus consister à « prendre parti dans un conflit de nature politique ». Mais, à la différence de la cour d’appel de Paris, le Conseil d’Etat juge que l’activité de sauvetage en mer menée par SOS Méditerranée constitue « une action internationale à caractère humanitaire » et qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France, quelles que soient les prises de position de l’ONG dans le débat public. SOS Méditerranée agit « en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quelle que soit leur nationalité ou leur statut », souligne le Conseil d’Etat dans son communiqué.
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