Le mercredi 24 juillet 2024, le président de la République, Kaïs Saïed, a signé un décret accordant une grâce présidentielle spéciale conformément à l’article 99 de la Constitution, visant à annuler les peines infligées à plusieurs personnes condamnées pour des crimes liés à la publication de statuts sur les réseaux sociaux.
Cet acte de clémence exclut toutefois ceux condamnés pour d’autres infractions qui ne sont pas directement liées aux publications en ligne, et qui ont fait l’objet de poursuites par le ministère public ou de plaintes de particuliers concernant des actes illégaux. Par ailleurs, le président avait déjà annoncé la veille une série de mesures de clémence, réduisant ou annulant les peines pour 1 727 condamnés, entraînant la libération de 233 personnes.
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