JORT : La zone frontalière tampon prorogée d’une année supplémentaire | La Presse de Tunisie

Partager



 

Le décret n°2024-481 du 13 septembre 2024, portant prorogation de la proclamation de la zone frontalière tampon a été publié, hier, au Journal officiel de la République Tunisienne (Jort). 

L’article premier du décret dispose que «la proclamation d’une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2024».

Pour rappel, l’arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 portant proclamation d’une zone frontalière tampon en Tunisie prévoit que les zones désertiques de la République Tunisienne sont déclarées zone frontalière tampon.
















#JORT #zone #frontalière #tampon #prorogée #dune #année #supplémentaire #Presse #Tunisie

Source link

Home

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut