Visiblement, même un modeste 1 % de plus sur les factures d’électricité a de quoi embarrasser le gouvernement. Alors, l’exécutif temporise en mettant son veto à une nouvelle hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), fixé par les pouvoirs publics. Ce « tarif bleu » d’EDF, son appellation plus connue, aurait dû augmenter de 1 % en moyenne à partir du 1er août. Mais « les évolutions prévues ne s’appliqueront pas » à cette date, annonce la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué, lundi 15 juillet.
D’ordinaire, le gouvernement suit les propositions de cette autorité administrative indépendante. Dans le cas présent, il entend l’inviter à revoir sa copie (l’exécutif dispose d’un délai de deux mois pour demander une nouvelle délibération) – tout en sachant qu’une nouvelle équipe ministérielle devrait être amenée à bientôt prendre place, au vu des récentes législatives du dimanche 7 juillet. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, la situation pourrait se dénouer au niveau du Conseil d’Etat.
« La proposition de la CRE aurait entraîné une hausse [annuelle] de 10 à 40 euros de la facture des Français alors même que les prévisions permettent d’anticiper une baisse équivalente voire supérieure dans les mois à venir », déclare Roland Lescure, ministre délégué à l’énergie, par ailleurs réélu député des Français d’Amérique du Nord. Son ministère souhaite que la CRE « [prenne] mieux en compte » l’évolution à venir des cours de l’électricité sur les marchés de gros, où s’approvisionnent les fournisseurs.
60 % des ménages abonnés
Environ 60 % des ménages sont encore abonnés au « tarif bleu » – sans parler des offres de marché indexées à ce tarif. En principe, celui-ci est révisé deux fois par an. L’une en février, pour répercuter les coûts d’approvisionnement de tous les fournisseurs. L’autre en août, pour tenir compte des dépenses liées à la maintenance des infrastructures d’électricité.
Habituellement, par l’intermédiaire des fournisseurs, l’évolution d’août sert à financer les entreprises gérant les réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis). Elle correspond au tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe). Et pour cause, le prix de l’électricité se décompose en trois tiers : celui pour l’énergie en tant que telle, celui pour son acheminement et celui pour les taxes.
La décision du gouvernement fait suite à une série de hausses. En février, le « tarif bleu » avait grimpé de 8,6 % pour le tarif de base, et de 9,8 %, pour le tarif heures pleines-heures creuses. Un bond dû à une remontée de la fiscalité, contrebalançant la baisse des cours de l’électricité sur le marché de gros.
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