Haithem Sfar : les deux chambres du parlement travailleront ensemble sur le projet de loi de finances

Le membre du Conseil national des régions et des districts, Haithem Sfar était l’invité d’Express FM aujourd’hui 16 septembre 2024 au sujet de la publication du décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts.

L’invité de Wassim Ben Larbi a listé les principaux changements résultant de ce décret-loi. Ce décret-loi régule la relation entre les deux chambres sur deux aspects principaux : les plans de développement et la loi de finances.

M. Sfar a affirmé que la coopération entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts au sujet de la loi de finances se déroulera à travers des assemblées générales communes qui se tiendront au siège de l’ARP, idem pour les commissions des finances des deux chambres, les discussions au sujet de la loi de finances se tiendront au sein de l’ARP aussi. Concernant les plans de développement, c’est le siège du Conseil national des régions et des districts qui accueillera les plénières. 

Les articles 14 et 15 du décret-loi n°1 de l’année 2024 disposent que l’adoption de la loi de finances s’effectue au sein de l’ARP aussi.

L’invité d’Expresso a affirmé que l’adoption de la loi de finances se fait dans une séance plénière commune entre les membres de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts. Le vote s’effectue article par article puis un vote du projet de la loi de finances en intégralité par chaque organe.

Haithem Sfar a mentionné le comité établi par l’article 16 du décret-loi n°1 de l’année 2024, qui intervient lors de désaccords. Ce comité, composé de dix membres (cinq de chaque chambre), règle les désaccords concernant les plans de développement et la loi de finances avant de les présenter à l’assemblée avec une nouvelle proposition. M. Sfar a affirmé que les deux chambres effectuent des missions de contrôle en permanence et échangent des informations et des rapports de contrôle.

H.K