FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que le Royaume-Uni et la CEDH ont entamé un «bras de fer» sur le contrôle de l’immigration, Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, estime que cette juridiction s’est attribuée unilatéralement le pouvoir de suspendre les procédures d’expulsion.
Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice. Il a publié une étude sur ce sujet (ECLJ, mai 2024).
Nombre d’hommes politiques accusent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’être un obstacle au contrôle de l’immigration. Et de fait, elle l’est, car elle a pour mission de protéger toute personne posant le pied en Europe. Elle lui garantit des droits, et fait interdiction aux États de la renvoyer dans son pays d’origine si elle risque d’y subir de mauvais traitements ou de graves violations de ses droits. C’est ainsi qu’il est régulièrement reproché à la CEDH d’empêcher les gouvernements d’expulser des terroristes étrangers. En effet, il ne se passe pas un jour sans que la Cour européenne n’impose le respect de « mesures provisoires », obligeant les États à suspendre une expulsion dans l’attente de son jugement sur le fond. Ces dernières années, le nombre de demandes de mesures provisoires adressées à la Cour a presque doublé…
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