Estimant qu’il est sans cesse contesté, les juges renvoient les politiques à leur rôle de constituant et de législateur.
Alors que le monde politique est en surchauffe, deux jours après des élections législatives inédites, le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en appelle à la préservation de l’État de droit, en danger selon eux. Respect des décisions de justice, lois nationales, traités internationaux, droit de l’Union européenne… Les deux présidents du CSM, Christophe Soulard et Rémy Heitz, insistent : la victoire de la gauche ne change rien à leur inquiétude. « Le respect de l’État de droit ne peut se résumer à une élection », souffle un membre du CSM.
Le premier cite le discours du président de la République, le 1er février dernier, devant l’École nationale de la magistrature, évoquant « les vents mauvais » qui soufflent sur l’État de droit. Rémy Heitz, lui, rappelle son discours de rentrée solennelle, en janvier dernier, appelant une fois de plus les politiques à renforcer « l’indépendance de la justice par une réforme constitutionnelle du parquet, déjà votée en…
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