Eric Dupond-Moretti, un bilan marqué par une augmentation des moyens pour le ministère de la justice

Comment qualifier le bilan d’Eric Dupond-Moretti à la tête du ministère de la justice ? D’un côté, il fut un garde des sceaux d’une longévité devenue rare à ce poste (un peu plus de quatre ans), il a porté une politique de recrutements sans précédent (notamment de magistrats et de greffiers) et a augmenté de manière inédite le budget de la justice. M. Dupond-Moretti a également favorisé une politique de l’amiable au civil et renforcé la lutte contre les violences intrafamiliales.

De l’autre, il n’a pas résolu la question de la surpopulation carcérale et n’a pas conduit une grande réforme symbolique portant son nom. Eric Dupond-Moretti ne veut pas qu’on se rappelle de lui seulement pour les augmentations budgétaires et préfère mettre en avant la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) – même si la proposition de loi constitutionnelle a notamment été portée par l’opposition de gauche –, les augmentations pour les personnels pénitentiaires, la confiscation des avoirs criminels, ou encore l’adoption du code de la justice pénale des mineurs.

A sa nomination, en juillet 2020, c’est une recrue star d’Emmanuel Macron. Avocat célèbre, médiatique et plutôt marqué à gauche, il doit alors « incarner » la fonction. Sa prédécesseure, Nicole Belloubet, appréciée des gens de justice, avait su nouer un dialogue avec les différents représentants syndicaux, mais était discrète d’un point de vue politique.

Les Etats généraux de 2021

Dès la prise de fonctions de M. Dupond-Moretti, les observateurs ont vu que ce ne serait pas un mandat comme les autres. La présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) de l’époque, Céline Parisot, estimait que la nomination du ténor du barreau était une « déclaration de guerre ». Cela donnait le ton : les relations avec les syndicats de magistrats, notamment les deux principaux, l’USM, donc, et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), allaient être exécrables. Elles finiront par, plus ou moins, se normaliser.

Lors de son investiture, le tout nouveau garde des sceaux l’assure : il veut porter la réforme du parquet et ouvrir sur la société la profession de magistrat. Si la réforme du parquet n’a pas été menée, Eric Dupond-Moretti a bien été obligé de s’atteler, même si ce n’est pas sa pente naturelle, au « dialogue et à la concertation », et ce malgré l’hostilité réciproque entretenue avec une partie des magistrats.

Il n’avait pas le choix : en novembre 2021, à l’occasion du lancement des Etats généraux de la justice, la « Tribune des 3 000 », parue dans le Monde, dénonçait les conditions de travail des magistrats et des greffiers, la pression constante, le manque de moyens, les sous-effectifs chroniques et « une perte de sens ». L’urgence est là, le mal-être général profond. Et les Etats généraux doivent y répondre.

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