La chronique judiciaire, qui semblait au second rang de la campagne présidentielle américaine, est revenue dans l’actualité, vendredi 6 septembre. A quatre jours du débat télévisé face à Kamala Harris, Donald Trump a reçu une excellente nouvelle : à New York, le juge Juan Merchan a décidé d’ajourner l’annonce de la peine retenue contre l’ancien président.
Prévue initialement le 18 septembre, elle ne sera prononcée que le 26 novembre, soit plusieurs semaines après l’élection. Les citoyens américains ne sauront donc pas, au moment de se rendre aux urnes, si Donald Trump est condamné à de la prison ferme, à une peine avec sursis ou bien à une assignation à domicile, soit quelques-unes des options à la disposition du magistrat.
Cette décision attendue est la conséquence du verdict de culpabilité retenu contre Donald Trump par le jury, lors de son procès au pénal pour falsifications de documents comptables. Il était accusé d’avoir organisé un système de paiements dissimulés, lors de sa campagne victorieuse de 2015-2016, afin d’empêcher des révélations peu flatteuses sur ses aventures extraconjugales, notamment avec l’ancienne actrice de films X, Stormy Daniels.
A l’origine, la peine aurait dû être prononcée le 11 juillet, peu avant l’ouverture de la convention républicaine à Milwaukee (Wisconsin). Mais la décision de la Cour suprême, le 1ᵉʳ juillet, sur la demande d’immunité présidentielle totale réclamée par Donald Trump – qui a en partie satisfait ses attentes – a provoqué une remise en cause du périmètre de tous les dossiers instruits ou jugés. Donald Trump est encore inculpé dans trois dossiers, dont deux fédéraux. Juan Merchan a donc estimé sage d’attendre l’épuisement des recours, reportant la révélation de la peine au 18 septembre. Le 14 juillet, les avocats du candidat républicain ont réclamé un report bien plus étendu. Peu après, à la surprise générale, le bureau du procureur de New York, Alvin Bragg, ne s’opposait pas à cette démarche, en période électorale.
Des « circonstances uniques »
Dans sa décision, le juge Merchan écrit vendredi qu’il voulait éviter « toute apparence – aussi injustifiée soit-elle – que la procédure a été affectée ou bien cherche à affecter l’élection présidentielle qui approche », à laquelle participe Donald Trump. Soulignant que de tels reports sont « régulièrement accordés, parfois plusieurs fois », le magistrat souligne « les faits et les circonstances uniques dans ce dossier », qui ne devraient pas empêcher Donald Trump d’être traité avec les mêmes égards que tout autre justiciable.
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