Chaima Issa comparait de nouveau devant la Cour dappel militaire
Le comité de défense de l’activiste politique Chaima Issa a annoncé que la militante comparaît demain, jeudi 4 juillet 2024, devant la chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis.
Chaima Issa a été condamnée, par la chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis à une peine d’un an de prison ferme. La peine a été prononcée par contumace. Toutefois, Chaima Issa est parvenue à déposer un recours, la séance avait été fixée au 6 juin avant d’être reportée au 4 juillet.
Le tribunal avait décidé de maintenir sa condamnation en première instance tout en modifiant la peine corporelle d’un an de prison avec sursis en un an de prison ferme.
La militante politique avait été condamnée pour incitation des militaires à désobéir aux ordres, pour offense au chef de l’État et pour propagation de fausses informations et de rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale.
M.B.Z
Le comité de défense de l’activiste politique Chaima Issa a annoncé que la militante comparaît demain, jeudi 4 juillet 2024, devant la chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis.
Chaima Issa a été condamnée, par la chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis à une peine d’un an de prison ferme. La peine a été prononcée par contumace. Toutefois, Chaima Issa est parvenue à déposer un recours, la séance avait été fixée au 6 juin avant d’être reportée au 4 juillet.
Le tribunal avait décidé de maintenir sa condamnation en première instance tout en modifiant la peine corporelle d’un an de prison avec sursis en un an de prison ferme.
La militante politique avait été condamnée pour incitation des militaires à désobéir aux ordres, pour offense au chef de l’État et pour propagation de fausses informations et de rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale.
M.B.Z
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