Calendrier de paiement pour les crances revenant aux collectivits locales
Le ministère des Finances a publié dans le Journal officiel (Jort), dans sa dernière édition du 19 janvier 2024, le calendrier de paiement prévu par l’article 59 de la loi de finances pour l’année 2024, pour les créances revenant aux collectivités locales au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et la contribution au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat et la taxe sur les terrains non bâtis.
Le calendrier pour les personnes physiques et morales est fixé comme suit :
S.H
Le ministère des Finances a publié dans le Journal officiel (Jort), dans sa dernière édition du 19 janvier 2024, le calendrier de paiement prévu par l’article 59 de la loi de finances pour l’année 2024, pour les créances revenant aux collectivités locales au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et la contribution au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat et la taxe sur les terrains non bâtis.
Le calendrier pour les personnes physiques et morales est fixé comme suit :
S.H
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