Aux Etats-Unis, Internet Archive perd son procès contre des maisons d’édition

Une cour d’appel new-yorkaise a confirmé, mercredi 4 septembre, qu’Internet Archive devait cesser de prêter des livres numériques à grande échelle sans compenser dûment leurs auteurs, confortant le jugement initial de mars 2023 contre lequel l’association s’était pourvue en appel.

Surtout connue pour Wayback Machine – un service d’archivage en masse de pages Web –, Internet Archive héberge également des copies d’autres types de documents, dont des millions de livres, qu’elle propose à la consultation grâce à un service de prêt numérique. En mars 2020, quand la pandémie de Covid-19 a contraint de nombreuses bibliothèques à fermer, elle lançait une opération baptisée « Bibliothèque d’urgence nationale », supprimant la limitation qui empêchait à un même livre d’être consulté simultanément par plusieurs personnes.

Trois mois plus tard, quatre éditeurs portaient plainte contre ces prêts concédés sans leur autorisation : HarperCollins, John Wiley & Sons, Penguin Random House, ainsi qu’Hachette Book Group, filiale d’Hachette Livre France. Durant les audiences, Internet Archive expliquait que son service, non commercial, s’inscrivait dans le cadre de la doctrine américaine dite du fair use, qui prévoit des exemptions à la propriété intellectuelle dans le cadre de la facilitation de la diffusion des idées. Un argument repoussé successivement par le tribunal de première instance puis par la cour d’appel.

Une autre plainte déposée par des maisons de disques

Reste que ce verdict ne clôt peut-être pas définitivement la procédure. « Nous sommes en train d’analyser l’opinion de la cour, et nous continuerons de défendre les droits des bibliothèques à posséder, prêter, et préserver les livres », a déclaré à l’agence Associated Press le directeur des services bibliothécaires d’Internet Archive, Chris Freeland. Ce qui laisse planer l’éventualité d’une procédure devant la Cour suprême.

Internet Archive est en parallèle poursuivie par six maisons de disques, dont Sony et Universal, qui lui reprochent d’héberger illégalement quelques milliers de chansons et enregistrements protégés par le droit d’auteur. Au cœur de la plainte : le Great 78 Project, un programme communautaire qui entend permettre la « préservation, la recherche et la découverte de 78-tours » sur une période allant de 1898 aux années 1950, en permettant notamment aux collectionneurs de mettre en ligne des versions numérisées de copies physiques qu’ils ou elles possèdent. Parmi les artistes cités dans la plainte, on retrouve Frank Sinatra, Ella Fitzgerald, Billie Holiday ou encore Miles Davis.

En mai 2024, un tribunal a refusé l’annulation de ce procès. En juillet, les avocats des deux parties se sont rapprochés pour résoudre l’affaire à l’amiable, selon le média Digital Music News.