Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le budget pourrait ne pas être voté à temps, en raison du flou politique dans lequel la France est toujours plongée. Aucun vote, ni même adoption sans vote par 49.3 ne semble envisageable pour l’heure dans cette Assemblée sans majorité et divisée en trois blocs.
Ce serait un scénario inédit dans l’histoire de la Ve République. Si le président de la République peut choisir de prolonger de quelques semaines le suspense entourant la nomination du nouveau Premier ministre, le vote du budget, qui fixe les recettes et les dépenses de l’État pour 2025, dispose, lui, d’une date butoir fixée au 31 décembre. Pour la première fois depuis 1958, le projet de loi finances pourrait ne pas être voté dans les temps.
Si les documents fixant les budgets de chaque ministère ont bien été transmis – avec un léger retard – par le ministère des Finances à Matignon début août, rien ne garantit que le texte soit prêt en octobre. Dans un contexte de flou politique, avec un gouvernement en charge des affaires courantes et une Assemblée sans majorité divisée en trois blocs, aucun vote, ni même adoption sans vote par 49.3 ne semble possible pour l’instant.
Plusieurs étapes nécessaires
Reste que le temps presse puisque ce projet de loi ne peut être adopté qu’après plusieurs étapes échelonnées entre septembre et décembre. Le texte doit ainsi être transmis à l’Assemblée nationale début octobre après avoir été validé, au préalable, par le Haut Conseil des finances publiques puis présenté en Conseil des ministres.
En clair, alors qu’Emmanuel Macron semble encore indécis sur le choix d’un nouveau Premier ministre, le président pourrait se retrouver dans quelques semaines au pied du mur avec un État paralysé, d’une part par un calendrier trop juste, et d’autre part par une Assemblée en mesure de bloquer tout projet de loi qui lui serait soumis.
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