Agrément d’Anticor : la justice somme le gouvernement de répondre dans les 24 heures

« C’est une véritable gifle infligée au gouvernement dont la résistance illégale est durement sanctionnée », estime mercredi Me Vincent Brengarth, l’avocat d’Anticor, une « association citoyenne » qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément afin d’intervenir dans des dossiers politico-financiers. « Il est impensable que le gouvernement préfère s’exposer à payer une astreinte plutôt que de répondre à la demande d’agrément », estime-t-il.

« Il est enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément présentée par l’association Anticor (…) dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai », selon la décision prise le juge des référés du tribunal administratif de Paris et consultée par l’AFP.

« Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter »

Le tribunal administratif avait déjà, par décision datée du 9 août, « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément » de l’association de lutte contre la corruption « dans un délai de quinze jours », ce qu’il n’a pas fait. L’association a donc demandé mercredi au tribunal de « passer à une étape supérieure » en imposant au gouvernement « une astreinte ».

Et de reprendre une phrase du discours de politique générale du Premier ministre Gabriel Attal en la lui retournant : « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »

Dans un courrier adressé au président du tribunal lundi, dont l’AFP a eu connaissance, le SGG avait assuré que « l’exécutif entend (ait) naturellement se conformer » à la décision du 9 août, mais que « compte tenu du l’imminence de la nomination d’un nouveau gouvernement, il est toutefois demandé au tribunal de ne pas prononcer l’astreinte sollicitée ».

Accorder l’agrément, « une affaire courante »

Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que réexaminer le fait qu’Anticor « rempli (sse) les conditions » légales pour obtenir l’agrément était « une affaire courante entrant dans la compétence d’un gouvernement démissionnaire ». « Le Premier ministre a eu tort de transformer la question d’agrément d’Anticor en une affaire politique alors que c’est une question d’ordre purement juridique », a commenté le président d’Anticor, Paul Cassia.

Anticor, fondée en 2002 « pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique », a perdu son agrément en juin 2023 après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.

Mondial de football au Qatar, Alexis Kohler…

L’association est impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, proche d’Emmanuel Macron, ou celle de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric.

Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n’avait pas répondu, soit une décision implicite de refus. L’association avait contesté devant le Conseil d’État l’annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.

Puis en janvier, elle a déposé une nouvelle demande d’agrément, à laquelle l’exécutif n’a pas répondu non plus dans le délai imparti, ce qui valait à nouveau refus implicite. Anticor a donc ressaisi début août le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ce refus implicite. Matignon avait alors expliqué à l’AFP attendre la décision du Conseil d’État pour se prononcer.