Une signature en bas des conditions d’utilisation de Disney+ garantit-elle l’immunité judiciaire à vie pour le groupe Disney ? C’est l’argument pour le moins étonnant utilisé par l’entreprise pour s’éviter un procès embarrassant aux États-Unis.
Jeffrey Piccolo a eu la douleur de perdre sa femme l’an dernier, suite à une réaction allergique sévère. Le couple avait passé quelques jours à Disney World, à Orlando en Floride, où ils ont mangé dans un restaurant. L’établissement n’aurait pas pris suffisamment de précaution concernant les allergies aux produits laitiers et aux noix dont souffrait Kanokporn Tangsuan, décédée peu de temps après en octobre 2023.
La défense étonnante de Disney
Selon le dossier juridique, la mort a bien été le résultat d’une anaphylaxie due à des niveaux élevés de produits laitiers et de noix dans l’organisme de la personne. Jeffrey Piccolo décide alors de se retourner contre Disney World et demande un procès avec jury.
Mais Disney ne veut pas de cette publicité gênante, et invoque un argument inédit. Il se trouve que le plaignant avait signé les conditions d’utilisation pour un mois gratuit à Disney+, en 2019. Le contrat stipule que le signataire accepte de régler tout litige avec l’entreprise par le biais d’un arbitrage, loin des yeux inquisiteurs de la justice donc.
Un argument battu en brèche par les avocats du plaignant, qui le qualifie de « ridicule » et d’« insensé » : la défense de Disney « repose sur l’argument incroyable selon lequel toute personne qui s’inscrit pour un compte Disney+, même les essais gratuits qui ne sont pas prolongés au-delà de la période d’essai, aurait à jamais renoncé au droit à un procès devant jury ». Par ailleurs, seul Jeffrey Piccolo a signé les conditions d’utilisation, pas sa femme…
Les tribunaux devront déterminer si la clause d’arbitrage dans un contrat pour un service de streaming peut réellement s’appliquer dans un cas de mort par négligence dans un parc à thème, décrypte un avocat interrogé par la BBC. La signature au bas de conditions générales pour un produit peut-il couvrir toutes les interactions avec cette entreprise ? Réponse en octobre, lors de l’audience prévue par un juge pour trancher le sujet de l’arrangement à l’amiable.
Cet argument, digne d’un épisode de Black Mirror, risque bien de ne pas passer la rampe. En revanche, Disney aura probablement plus de chance en s’appuyant sur un autre élément de sa défense : la même provision — qui oblige le plaignant à accepter un arbitrage — a été acceptée par Jeffrey Piccolo lorsqu’il a utilisé son compte Disney pour acheter des billets pour le parc d’attraction.
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Source :
BBC
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