A La Réunion, les litiges de la nouvelle route du littoral, une lourde menace pour les finances du conseil régional

Presque l’équivalent du budget annuel du conseil régional de La Réunion. Et un peu moins du total de l’encours de sa dette. Chiffrées à 971 millions, les demandes d’indemnisation des deux groupements d’entreprises menés par Vinci et Bouygues, au titre des surcoûts de la construction de la nouvelle route du littoral (NRL), représentent une épée de Damoclès pour les finances de la collectivité. Des prétentions financières qualifiées à de nombreuses reprises d’« indécentes » et d’« extravagantes » par la présidente de la collectivité, Huguette Bello (divers gauche, DG).

Après une procédure de conciliation et une médiation qui ont échoué, le litige doit être tranché dans un premier temps par le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion. La juridiction a examiné, mardi 17 septembre, une première vague de réclamations portant sur les chantiers de digues en mer entre 2014 et 2019. Soit près de 300 millions d’euros, y compris des intérêts moratoires.

Axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant le nord et l’ouest de l’île pour remplacer l’ancienne route soumise à des chutes de blocs rocheux, la NRL a été partiellement ouverte à la circulation en août 2022. Elle est empruntée quotidiennement par environ 85 000 usagers.

Importantes « contraintes » environnementales

Dans les prochaines semaines, les juges se pencheront sur les autres contentieux touchant au premier viaduc en mer (5,4 kilomètres construits sur 48 piles de béton). Pour cette partie, les réclamations des majors du BTP et leurs filiales atteignent 687 millions d’euros – presque autant que le coût d’un ouvrage à 751 millions d’euros.

S’agissant des digues, livrées avec plus de trente-cinq mois de retard, les principaux griefs soulevés par les entreprises visent les problèmes d’approvisionnement en roches et remblais, qui ont eu pour conséquence un allongement de la durée du chantier et d’importants surcoûts. Les sociétés estiment qu’elles ont dû effectuer des travaux, des études et des investissements supplémentaires indispensables pour achever les ouvrages. Elles affirment, en outre, avoir fait face à d’importantes « contraintes » environnementales, comme la présence de dauphins, de baleines à bosse et d’oiseaux marins nécessitant une réduction de la durée horaire quotidienne des travaux.

Dans ses conclusions, la rapporteuse publique, Elisabeth Baizet, a jugé que les fautes imputées au conseil régional dans la conception et l’exécution des marchés ne pouvaient être retenues, et que les préjudices demandés n’étaient pas « justifiés ». Selon la magistrate, le groupement ne peut pas non plus invoquer, dans de nombreux cas, des « difficultés matérielles, imprévisibles, exceptionnelles » ayant eu pour conséquence « un bouleversement de l’économie du contrat ». Elle a demandé le rejet de la quasi-totalité des recours.

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