Impôt sur le revenu : le potentiel gel du barème, une «hausse déguisée» qui fait déjà polémique

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La piste permettrait un gain potentiel de plusieurs milliards d’euros, sans avoir besoin de toucher aux taux d’imposition. Mais à peine évoquée, elle suscite déjà de nombreuses oppositions.

Geler le barème du taux d’imposition sur le revenu pour remplir les caisses de l’État ? Alors que le nouveau gouvernement Barnier doit élaborer le budget 2025 et s’attaquer en urgence au déficit abyssal des finances publiques, l’option serait sur le bureau du premier ministre, affirme La Tribune Dimanche  ce dimanche 24 septembre. La piste d’une hausse d’impôts, évoquée par Michel Barnier pendant ses tractations pour former un gouvernement, avait pourtant déclenché une vive opposition des macronistes.

Les barèmes de l’impôt sur le revenu sont traditionnellement, à chaque projet de loi de finances, rehaussés pour être indexés sur l’inflation. Cela permet d’englober les hausses automatiques de salaires comme le Smic ou les retraites, et de ne cibler que les revenus qui ont augmenté plus vite que l’inflation. En gelant ce barème, c’est une façon d’augmenter les impôts sans le dire : le taux ne bouge pas, mais plus de Français risquent d’entrer dans de nouvelles tranches d’imposition sans avoir vu leur pouvoir d’achat progresser.

Dernier gel en 2012

Ce gel permettrait de gonfler les recettes de 4 milliards d’euros en 2025, selon le journal dominical. En 2024, les seuils avaient été rehaussés de 4,8% : à l’époque, Bercy estimait que sans cette indexation sur l’inflation prévisionnelle, le rendement de l’impôt sur le revenu aurait été majoré de 6,1 milliards d’euros. La dernière fois que ce barème a été gelé, c’était pour l’année 2012, après une décision du gouvernement Fillon. Les socialistes, arrivés au pouvoir l’année suivante, avaient prolongé la mesure en 2013 avant de relever à nouveau les seuils face au ras-le-bol fiscal grandissant.

Aujourd’hui, en dessous de 11.294 euros de revenu fiscal annuel, le taux d’imposition est de 0%. La tranche supérieure est imposée à 11% : ce taux s’applique aux revenus situés entre 11.295 euros et 28.797 euros, mais pas aux revenus de la tranche non imposable. Entre 28.798 euros et 82.341 euros, le taux est à 30%. Et ainsi de suite jusqu’à la dernière tranche, imposée à 45% pour les revenus au-delà de 177.106 euros.

Barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Tranche de revenus Taux d’imposition des revenus dans la tranche
De 0€ à 11.294€ 0%
De 11.925€ à 28.797 € 11%
De 28.798€ à 82.341€ 30%
De 82.342€ à 177.106€ 41%
Au-delà de 177.106€ 45%

Une mesure critiquée

L’idée d’un gel du barème rencontre déjà une vive opposition. Le député LFI Hadrien Clouet a dénoncé sur X une mesure qui toucherait des «pauvres» qui deviendraient imposables, «les classes moyennes qui changeront de tranche», mais «toujours pas les riches». Les plus hauts revenus, déjà supérieurs à la dernière tranche, ne verront en effet pas leur taux d’imposition changer. «C’est une hausse d’impôts déguisée», s’est également agacé le député RN Sébastien Chenu sur BFMTV, décrivant une «ligne rouge» pour le parti à la flamme. Les députés macronistes avaient également prévenu, lors de la formation du gouvernement, ne pas être favorables à d’éventuelles hausses d’impôts.

Michel Barnier, qui a déjà dit vouloir plus de «justice fiscale»a tenté de rassurer sur France 2 dimanche en expliquant ne pas vouloir faire peser ce poids «ni sur les gens les plus modestes, ni sur les gens qui travaillent, ni sur les classes moyennes ». Il a en revanche indiqué «ne pas exclure que les personnes les plus fortunées participent à l’effort national», via des «prélèvements ciblés» qui toucheraient aussi «certaines grandes entreprises». «Pas très clair», a raillé Sébastien Chenu, soulignant que le premier ministre ne précise pas ce qu’il entend par «personnes les plus fortunées».



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