Justice internationale : « Si l’on ne veut pas que la CPI ne soit qu’un sabre de bois, il faut prévoir la possibilité de juger par défaut »

Tandis que les frappes s’accentuent en Ukraine, Vladimir Poutine, se moquant du mandat d’arrêt délivré contre lui par la Cour pénale internationale (CPI), s’est donc rendu en Mongolie. Les dirigeants de cet Etat ont, semble-t-il, oublié que leur pays était membre de la CPI et qu’il leur incombait de mettre ce mandat à exécution et d’interpeller le président de la Fédération de Russie, présumé auteur de crimes de guerre. Ils ont d’ailleurs également oublié qu’un juge mongol avait été récemment élu à la CPI… Ce nouveau juge se trouve donc dans une singulière situation même si, en rejoignant la Cour, l’on est censé oublier d’où l’on vient pour n’être plus que juge.

Les réquisitions de mandat d’arrêt dont se trouve depuis peu saisie la chambre préliminaire de la CPI contre certains dirigeants du Hamas et d’Israël ont quant à elles soulevé un vent de critiques de la part d’Etats influents sur la scène internationale et dont certains sont pourtant membres de la Cour. Si ces mandats sont délivrés, on est en droit de s’interroger sur les chances de les voir mis un jour à exécution.

C’est d’ailleurs l’un des maux dont souffre la Cour depuis sa création : les mandats délivrés il y a plus de dix ans contre l’ancien président du Soudan Omar Al-Bachir et contre le chef de l’Armée de résistance du Seigneur en Ouganda, Joseph Kony, n’ont toujours pas été exécutés. Ce qui revient à dire que la Cour enquête à grands frais, car telle est sa mission, mais qu’elle le fait à fonds perdu, car elle ne juge pas. Or, le rôle d’une Cour n’est-il pas de juger ?

Nous pouvons continuer à choisir la passivité ou, si l’on croit en la justice pénale internationale, tenter de chercher des solutions pour que soient effectivement jugés les crimes de guerre et contre l’humanité qui sont commis aujourd’hui de manière totalement désinhibée.

Procès équitable

Dès 1945, le tribunal de Nuremberg avait prévu la possibilité de juger par défaut, ou contumace, les accusés en fuite ou introuvables. Ce fut le cas de Martin Bormann. Plus près de nous, le Tribunal spécial pour le Liban a, in abstentia, condamné mais aussi acquitté des accusés qui ne furent jamais présents dans le box. Comme à Nuremberg, ils étaient défendus.

Et, plus récemment encore, la chambre préliminaire de la CPI a, dans l’affaire Joseph Kony évoquée auparavant, rendu une décision dont la motivation est riche de promesses. Une phrase mérite d’être citée : le statut de la Cour « aurait dû prévoir la possibilité de mener un procès par défaut, lorsque les charges sont confirmées… conformément à l’article 61-2-b du Statut et que les intérêts de justice le demandent. Ceci, sans préjudice des droits de l’accusé à bénéficier d’un nouveau procès s’il comparaît ultérieurement devant la Cour. Bien que cela ne puisse pas concerner la présente affaire, il serait utile que les Etats parties reconsidèrent la discipline des procédures de procès par contumace devant la Cour, à cet égard pour toute instance future ».

Il vous reste 43.7% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.