Sous tension, le bureau de l’Assemblée nationale juge recevable la motion de destitution d’Emmanuel Macron

Comme attendu, le bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, a jugé recevable la procédure de destitution du président de la République initiée par La France insoumise (LFI). Le suspense était mince alors que le Nouveau Front populaire (NFP) est majoritaire au bureau (12 voix sur 22) et que le groupe socialiste avait annoncé que ses trois membres allaient voter en faveur de la recevabilité « en droit », bien que le groupe s’oppose sur le fond à la destitution d’Emmanuel Macron.

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, voit dans cette décision un « détournement de la règle de droit ». La députée des Yvelines argue notamment de la position de son prédécesseur socialiste Claude Bartolone, lors de la précédente motion de destitution, déposée par LR en 2016, contre François Hollande. « Il est de la responsabilité des membres du bureau de juger du caractère sérieux des motifs invoqués et de vérifier s’ils sont susceptibles de caractériser un manquement au sens de l’article 68 de la Constitution. » Une position que l’ancien député de Seine-Saint-Denis a d’ailleurs appuyée sur X, mardi.

Les socialistes, mais aussi certains spécialistes de la Constitution, s’appuient sur les débats parlementaires qui ont abouti à la loi organique de 2014 précisant les modalités d’application de la procédure de destitution. Et le député PS du Calvados, Arthur Delaporte, de citer le président de la commission des lois d’alors, Jean-Jacques Urvoas : « La recevabilité confiée au bureau ne doit pas être un contrôle de l’opportunité. »

Alors que la question, mardi matin, était d’autoriser ou pas un débat, sur une procédure prévue par la Constitution, le camp macroniste y a vu « une déclaration de guerre à nos institutions », d’après les mots de Gabriel Attal, présent comme président du groupe Ensemble pour la République (EPR) à la réunion du bureau. D’après d’autres participants, l’ancien premier ministre a vu dans l’initiative de LFI « la volonté de déstabiliser non pas un homme mais la République ». Il a aussi pilonné le PS : « Je trouve grave, sidérant et triste que le Parti socialiste soit à ce point sous l’emprise d’un de ses alliés pour tourner ainsi le dos à son histoire et à ses valeurs. »

Aucune décision prise

Désormais, la procédure de destitution est transmise à la commission des lois, mais sans assurance qu’elle y soit examinée, tant les textes sont ambigus et les jurisprudences contradictoires en la matière. La question est, en fait, de savoir si les macronistes s’engageront dans une longue bataille de procédure pour éviter cet examen ou, au contraire, le mettront à l’ordre du jour pour évacuer rapidement la motion qui n’a, à peu près aucune chance, d’être votée.

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