Lundi, le commissaire européen Thierry Breton a démissionné avec fracas de la Commission européenne, mettant un coup de projecteur en France sur cette institution majeure de l’Union européenne (UE), située à Bruxelles (Belgique). Il ne fait donc pas partie du nouveau casting dévoilé ce mardi par Ursula von der Leyen : 27 commissaires européens, issus des 27 États membres, se sont vus attribuer des portefeuilles pour un mandat de cinq ans.
Être commissaire européen est « un rôle extrêmement important », souligne auprès du Parisien Laurent Warlouzet, historien à la Sorbonne, auteur de « Europe contre Europe. Entre liberté, solidarité et puissance », (CNRS, 2022). Il rappelle que la Commission européenne a deux rôles primordiaux au sein de l’UE : celui de proposer des lois au Parlement et au Conseil de l’UE et celui de surveiller qu’elles sont bien exécutées. Elle doit aussi « promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne » et « mettre en œuvre le budget de l’UE ».
Les commissaires en place dans ce collège sont désignés par les États membres. Ils doivent être « choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen » mais aussi de leur indépendance, précise le Traité de Lisbonne, qui encadre ces instances. La présidente de la Commission leur attribue ensuite des portefeuilles (Climat, Défense, Énergie…).
Pour remplacer Thierry Breton, c’est donc Stéphane Séjourné, ex-ministre français des Affaires étrangères, qui a été nommé par Emmanuel Macron. Son expérience d’eurodéputé et de président du groupe Renew Europe au parlement européen a été mise en avant lors de sa nomination. Ce mardi matin, il s’est vu attribuer par la cheffe de la Commission un poste de vice-président exécutif et un important portefeuille dédié à la prospérité et la stratégie industrielle.
« Une grosse part de compétence mais aussi du relationnel »
Au sein de cette institution, chaque commissaire peut présenter des lois dans son domaine. Commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton est connu pour avoir impulsé l’élaboration de plusieurs textes pour réguler les géants du numérique en Europe. « Pour nourrir leur travail législatif, les commissaires rencontrent très régulièrement des entreprises, des ONG, des syndicats… », donne en exemple Amélie Salmon, conseillère politique indépendante et experte en affaires européennes, à la tête de l’entreprise de conseils Ballast.
Ces lois doivent ensuite être validées par l’ensemble des commissaires, ou à majorité simple. Si le mandat de Stéphane Séjourné sera dédié à l’industrie, il aura ainsi également son mot à dire sur les propositions de ses homologues, car toute la Commission est responsable des lois présentées ensuite au Parlement et au Conseil de l’UE.
En ce sens, pour éviter de bloquer le travail législatif, Ursula von der Leyen doit « composer une équipe au sein de laquelle règne un certain équilibre », où sont représentées « les différentes forces politiques », et « avoir des spécialistes de tous les sujets », détaille Amélie Salmon. Dans ce groupe hétérogène, « il y a donc une vraie culture du compromis », pour que l’institution fonctionne, « il faut une grosse part de compétence mais aussi du relationnel ». Pour expliquer le départ de Thierry Breton, sa mésentente avec Ursula von der Leyen a ainsi été avancée.
Au sein de ce nouveau collège, on retrouve par conséquent des sensibilités politiques très différentes qui devront composer ensemble : l’Italien Raffaele Fitto, membre du gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni, aux côtés de la ministre espagnole de l’Écologie Teresa Ribera, socialiste.
Les commissaires européens doivent aussi s’assurer de la partie exécutive, autrement dit que les textes votés soient bien appliqués dans les États membres. Si un pays n’applique pas les textes, la Commission peut par exemple demander le lancement d’une procédure en manquement. Mais avant d’en arriver là, « il y a un travail de diplomatie silencieuse, on contacte par exemple le pays concerné » pour comprendre ce qui bloque, indique l’experte.
Une « lutte d’influence » au sein de l’UE
Si tous les commissaires sont sur un pied d’égalité dans les textes de loi, il y a tout de même au sein des États membres une « lutte d’influence » pour obtenir les plus gros portefeuilles, souligne Laurent Warlouzet. La place d’un commissaire européen « retranscrit une certaine image du pays au sein de l’UE », note-t-il. Cela peut aussi servir au niveau national un gouvernement, qui mettrait en avant son poids sur le Vieux Continent.
La Commission européenne et ses membres doivent toutefois rester indépendants. « Ils n’ont pas le droit d’avoir d’instructions de leur pays, précise l’historien, Stéphane Séjourné ne prendra pas ses ordres à Paris. » Dans les faits, « certains sont très indépendants, d’autres moins » ajoute-t-il. En France, c’est le président qui nomme le commissaire européen, qui, fatalement, arrive avec des idées correspondant à celles du chef d’État élu. Mais « si un autre parti est élu en 2027, Stéphane Séjourné restera en poste », note Laurent Warlouzet.
Le chemin n’est toutefois pas encore fini pour les commissaires choisis ce mardi. Ils doivent encore passer par le Parlement pour être définitivement nommés, et régulièrement, certains se voient rejetés par les eurodéputés. En 2019, la candidature de la Française Sylvie Goulard avait ainsi été recalée, car elle était sous le coup d’une enquête dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. À sa place, c’est Thierry Breton qui avait été désigné.
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