Assemblée : jugée recevable, la procédure de destitution d’Emmanuel Macron sera débattue

Le bureau de l’Assemblée nationale a tranché. Réuni ce mardi matin, la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon a décidé de juger «recevable» la procédure de destitution du président de la République portée par La France insoumise. Les débats auront donc lieu d’ici quelques semaines en commission des lois de l’Assemblée nationale et, probablement, en séance publique dans l’Hémicycle. Si cette procédure n’a quasiment aucune chance d’aboutir – elle doit notamment être validée par les deux tiers du Parlement -, c’est la toute première fois qu’une telle proposition passe le filtre du bureau de l’Assemblée. 

La composition de cette instance y est pour beaucoup. Minoritaires au Palais Bourbon, les députés de l’alliance de gauche Nouveau Front populaire sont majoritaires au sein du bureau, après la défection de plusieurs macronistes dans l’Hémicycle en juillet dernier lors de l’élection des secrétaires. En supériorité numérique, les députés des quatre groupes de gauche ont donc tous voté la «recevabilité» de cette proposition, mardi matin. Et ce sont les socialistes, qui, après avoir longuement hésité, ont fait pencher la balance. «Cette procédure étant signée par plus d’un dixième des membres de l’Assemblée, et motivée, nos représentants au bureau voteront en faveur de sa recevabilité», avait annoncé le groupe socialiste dans un communiqué publié la veille.

12 voix pour, 10 contre

Malgré l’opposition des députés du camp majoritaire, de la droite, et du Rassemblement national, l’initiative des Insoumis pourra donc être examinée à l’Assemblée : victoire par 12 voix pour, 10 voix contre. «Les macronistes ont dû se refamiliariser avec la démocratie», s’est félicitée la présidente du groupe Insoumis, Mathilde Panot, à la sortie du bureau. Avant de se réjouir : «C’est un événement inédit dans l’histoire de la Ve République qui vient de se produire». Une référence à 2016, où la procédure de destitution lancée par les députés Républicains à l’encontre de François Hollande avait été jugée irrecevable faute de majorité de droite à l’époque au sein du bureau de l’Assemblée.

Les socialistes, quant à eux, ont justifié leur choix de laisser passer ce texte, expliquant qu’ils auraient pris la même décision si la proposition avait émané «de tout autre groupe» du Palais Bourbon. «Nous ne répondons pas au diktat des Insoumis», a notamment lâché le socialiste Inaki Echaniz, Salle des Quatre Colonnes. La décision des Insoumis de déposer cette procédure de destitution faisait suite à la décision d’Emmanuel Macron de ne pas nommer de premier ministre issu du Nouveau Front populaire, en dépit de leur arrivée en tête au soir du deuxième tour des élections législatives anticipées de 2024. « Un coup de force antidémocratique », jugent-ils.

La procédure devrait être examinée prochainement en commission des lois de l’Assemblée nationale. Même en cas de rejet, elle pourrait ensuite – sauf manœuvre de dernière minute – être débattue dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.