La Cour d’appel alourdit la peine de Mohamed Boughalleb huit mois
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, vendredi 28 juin 2024, de revoir à la hausse la peine infligée au journaliste, Mohamed Boughalleb, le condamnant à huit mois de prison, après avoir été condamné à six mois en première instance.
L’affaire de Mohamed Boughalleb concerne une plainte déposée contre lui par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses. Il est accusé d’atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et attribution d’un fait illégal à un fonctionnaire public.
Rappelons que, d’habitude, la Cour d’appel ne peut aggraver la peine ou augmenter le montant des sommes qui ont été attribuées en première instance à la victime. La cour confirme la peine, la diminue ou relaxe selon la jurisprudence.
S.H
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, vendredi 28 juin 2024, de revoir à la hausse la peine infligée au journaliste, Mohamed Boughalleb, le condamnant à huit mois de prison, après avoir été condamné à six mois en première instance.
L’affaire de Mohamed Boughalleb concerne une plainte déposée contre lui par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses. Il est accusé d’atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et attribution d’un fait illégal à un fonctionnaire public.
Rappelons que, d’habitude, la Cour d’appel ne peut aggraver la peine ou augmenter le montant des sommes qui ont été attribuées en première instance à la victime. La cour confirme la peine, la diminue ou relaxe selon la jurisprudence.
S.H
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