Un acte symbolique qui fait beaucoup de bruit. Le député La France insoumise Sébastien Delogu a brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle ce mardi au cours de la séance des questions au gouvernement.
La présidente Yaël Braun-Pivet a alors immédiatement suspendu la séance et convoqué un bureau de l’Assemblée pour discuter d’une sanction. Après un vote des députés à la reprise de la séance, le député des Bouches-du-Rhône a été exclu des travaux de l’Assemblée pour quinze jours de séance et sera privé de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant deux mois, soit la plus forte sanction prévue par le règlement du Palais-Bourbon.
Une sanction qui se justifie par l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau, qui indique que l’expression est « exclusivement orale » au sein de l’hémicycle. « L’utilisation, notamment pendant les questions au gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite ». Ainsi, le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique est interdit.
« Provocations envers l’Assemblée »
L’article 70 du règlement de l’Assemblée indique quant à lui, que « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse », ou « qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son Président ».
Une fois l’infraction commise et constatée, l’article 71 prévoit que les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure ou la censure avec exclusion temporaire. Dans le cas de ce mardi, c’est la sanction la plus haute qui a été choisie, avant d’être validée par un vote « par assis et levé et sans débat » dans l’hémicycle.
Si cette décision répond donc aux sanctions prévues par le règlement au sein de l’hémicycle, elle peut paraître disproportionnée par rapport aux précédentes sanctions qui avaient été appliquées par le passé pour des actes similaires.
Une sanction similaire pour des propos racistes
Naïma Moutchou, la vice-présidente d’Horizons à l’Assemblée, fait remarquer au Figaro que Sébastien Nadot (ex-LREM) avait « seulement écopé d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal » pour avoir brandi une banderole « La France tue au Yémen ». Elle rappelle également que la sanction avait été la même pour François Ruffin, lorsqu’il s’était présenté avec un maillot de foot dans l’hémicycle.
Dans un registre différent, Le député LFI Aurélien Saintoul avait été sanctionné d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, soit le retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois, en février 2023 après avoir qualifié le ministre du Travail Olivier Dussopt d’« assassin » à l’Assemblée nationale.
Pour avoir prononcé « qu’il retourne en Afrique » au sujet du député insoumis Carlos Martens Bilongo en novembre 2022, le député RN Grégoire de Fournas avait quant à lui été privé d’accès à l’hémicycle pendant quinze jours et de la moitié de son indemnité pendant deux mois, soit la même sanction que celle infligée à Sébastien Delogu.
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