Tunisie : Grâce présidentielle pour les crimes liés à des publications sur les réseaux sociaux

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé, mercredi 24 juillet 2024, un décret relatif à une grâce présidentielle spéciale, en vertu des dispositions de l’article 99 de la Constitution. Ce décret prévoit l’annulation des peines pour plusieurs condamnés ayant commis des infractions liées à la publication de posts sur les réseaux sociaux.

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