Le Projet de Loi de Finances 2024 a été adopté, dans la soirée de dimanche 10 décembre 2023, dans sa totalité, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions.
Le PLF a été adopté lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, au cours de laquelle une série de nouveaux articles a été ajoutée au projet. Articles proposés par le ministère des Finances et la Commission des Finances et du Budget relevant de l’ARP.
Ainsi, un article instaurant des mesures tarifaires exceptionnelles sur une liste de produits importés de Turquie stipulant l’application de tarifs douaniers exceptionnels sur une liste de produits d’origine turque sur une période de trois ans, a été adopté.
Un article concernant les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi, a également été adopté, etc.
Lors de cette plénière, les députés ont également adopté le dernier article (60) du projet de Loi de Finances 2024 avec 129 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions, concernant les dates de mise en application des dispositions de la Loi de Finances 2024.
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